Nos missions d’assistance et de conseil

L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques que l’AMF décrit au sein d’une récente publication. (...)

Une nouvelle fonction permet d’estimer, d’un simple clic, la distance qui sépare plusieurs points sur une carte. (...)

Malgré un niveau record de personnes handicapées au chômage, des signes positifs montrent un plus grand engagement des entreprises en faveur de l’emploi des personnes handicapées. (...)

Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées. (...)

Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et applicable, en principe, aux procédures ouvertes à compter de cette date, une ordonnance du 12 mars 2014 a apporté un certain nombre d’aménagements au droit des entreprises en difficulté. Voici les principaux d’entre eux. (...)

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu la mise à disposition des représentants du personnel d’une base de données économiques et sociales, appelée communément base de données unique. Plus précisément, cette base doit être mise en place avant le 14 juin 2014 par les entreprises d’au moins 300 salariés et avant le 14 juin 2015 pour les entreprises de taille inférieure. (...)

Les entreprises peuvent constituer des provisions pour faire face aux indemnités qu’elles sont susceptibles de verser à l’occasion de licenciements. Leur déduction du résultat fiscal de l’entreprise dépend toutefois de la réunion d’un certain nombre de conditions et de la nature du licenciement. (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus (...)

Indice trimestriel du coût de la construction (...)

Calculs financiers

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)