Plan d'accès

Sauf clause contraire, l'associé d'une SARL peut faire concurrence à sa société. (...)

Le plafond spécifique de 15 000 € ne s'applique qu'aux dons consentis à compter du 1er janvier 2012 et ne concerne pas les dons destinés au financement des campagnes électorales. (...)

L'Icann, l'organisme en charge de la gestion mondiale des noms de domaine, vient d'autoriser le développement des .paris et des .bzh. (...)

Les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'acquièrent pas de droits à congés payés. (...)

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2012 fut de nouveau une année difficile pour l’assurance-vie ! Alors que le taux de rendement moyen des fonds en euros est passé sous le seuil des 3 %, les épargnants ont pour la première fois retiré plus d’argent de leurs contrats qu’ils n’en n’ont investi. (...)

D’après une étude réalisée en 2012 par l’éditeur de surveillance et de filtrage de contenus internet Olfeo, le temps moyen passé sur internet par jour et par salarié s’établirait à 97 minutes, dont plus de la moitié consacré à des usages personnels. Des usages qui, quel que soit leur importance véritable, peuvent entraîner certaines conséquences que les employeurs doivent identifier afin de pouvoir, le cas échéant, les prévenir ou réagir de manière appropriée. (...)

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales (...)

Taux d'intérêt légal (...)

Calcul des frais kilométriques

Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)