Découverte d'un trésor

Questions/réponses

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Découverte d'un trésor

Question

Une entreprise vient de rénover ma maison de campagne. Pour réaliser ces travaux, les ouvriers ont dû casser un mur dans lequel ils ont trouvé deux lingots d'or. Les ouvriers estiment en être propriétaires. Est-ce vrai ?

Réponse

lorsque le trésor a été découvert sur la propriété d'une autre personne, celui qui l'a trouvé devra le partager pour moitié avec le propriétaire du lieu. Ce dernier pouvant cependant récupérer l'intégralité des biens s'il arrive à justifier de leur propriété. Dans votre cas, si vous ne pouvez pas prouver que les lingots découverts dans votre maison vous appartenaient, ils devront être partagés avec les ouvriers.

Article du 25/08/2011 - © Copyright SID Presse - 2011