Fiscalité personnelle

La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée en 2014. (...)

Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés. (...)

Un entrepreneur peut valablement s’engager à cautionner des dettes dont le montant n’est pas déterminé à condition toutefois qu’il ait pleinement conscience de la portée de son engagement. (...)

Si Free devient l’opérateur le moins cher du marché de la 4G, il est également celui dont le réseau est le plus réduit. (...)

(...)

Entre associés, les conflits ne sont pas rares. Divergences de vues sur la conduite des affaires sociales, détérioration des liens personnels qui pouvaient unir les associés à la création de la société, etc. Autant de situations qui peuvent lourdement impacter la bonne marche d’une entreprise. Mais que faire face à un conflit entre associés ? Le droit des sociétés propose certaines mesures. Présentation. (...)

La transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à éviter un litige ou à y mettre fin en faisant des concessions réciproques. En concluant une transaction, l’un et l’autre acceptent ainsi que le différend qui les oppose (ou qui pourrait les opposer) puisse se régler par un accord plutôt que par un procès. Présentation d’un contrat à manier avec précaution. (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus (...)

Indice trimestriel du coût de la construction (...)

Calculs financiers

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)