Fiscalité personnelle

En 2015, les employeurs n’auront plus à verser de primes « dividendes » à leurs salariés. (...)

Les déclarations de résultats peuvent être d’ores et déjà transmises par voie électronique sur les formulaires du millésime antérieur. (...)

Censés disparaître en 2015, les juges de proximité restent finalement en poste jusqu’en 2017. (...)

Selon une enquête Fevad/CSA, plus de 60 % des cyberacheteurs français envisagent, au cours de l’année, d’utiliser leur smartphone pour effectuer ou accompagner un achat. (...)

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, obligation retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013. Ainsi, au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront avoir souscrit une couverture complémentaire « frais de santé » au bénéfice de leurs salariés. (...)

Zoom sur un dispositif permettant de réaliser des économies lors de l’achat d’un bien immobilier. (...)

La loi impose aux SARL et aux sociétés par actions (SAS, SA) dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social de mettre en œuvre une procédure spécifique destinée à la fois à prévenir l’aggravation des difficultés de la société et à informer ses créanciers. Présentation de cette procédure, dont il est important de souligner qu’elle ne s’applique pas aux sociétés faisant l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés :  relevé des contrats de travail conclus (...)

(Nouvel) Indice des loyers commerciaux (...)

Versement transport

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)