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Contrôle fiscal

  • Zoom sur les prescriptions fiscales (03/10/2012)
  • Le contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée (11/12/2011)
  • Le contrôle sur demande (04/08/2011)
  • Zoom sur le contrôle sur pièces (20/05/2011)
  • Zoom sur la procédure de rescrit fiscal (22/12/2010)
  • Comment réagir face à un contrôle fiscal ? (22/11/2010)
  • La demande d'information, première étape du contrôle fiscal (16/07/2010)
  • Contrôle fiscal : comment échapper aux intérêts de retard (13/07/2010)
  • Saisine de la commission départementale des impôts (12/04/2010)
  • Contentieux fiscal (15/01/2008)
  • Procédure de rescrit valeur (01/01/2006)
Actualités
Bail commercial : qui doit payer la taxe foncière ?
Le locataire n'a pas à payer la taxe foncière si ce n'est pas prévu dans le bail. (...)
toute l'actualité juridique
Barème kilométrique : les voitures électriques finalement concernées
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent utiliser le barème kilométrique publié par l'administration fiscale pour leurs véhicules électriques. (...)
toute l'actualité fiscale
Dans quelle mesure les conditions de travail accroissent l'absentéisme des salariés ?
Les conditions de travail jouent un rôle important sur l'absentéisme des salariés pour raisons de santé. (...)
toute l'actualité sociale
Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet
L'Icann, l'organisme en charge de la gestion mondiale des noms de domaine, vient d'autoriser le développement des .paris et des .bzh. (...)
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Un rapport prône un budget zone euro, des emprunts communs (...)
Le régulateur veut faire la transparence sur les placements à terme (...)
Van Rompuy détaille son projet de budget de la zone euro avant le sommet (...)
L'agenda
27 mai

Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2012 (en cas de télédéclaration, (...)

Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2012 (en cas de télédéclaration, (...)

31 mai

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février (...)

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Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)
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